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Future Electronics respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles. La présente politique de protection des renseignements personnels vous indique comment nous protégeons vos données personnelles et de quelle façon la loi vous protège.

 

  1. Renseignements importants et présentation de l’entreprise

1.1. Objet de la présente politique

La présente politique de protection des renseignements personnels vise à vous indiquer comment Future Electronics recueille et traite vos données personnelles, y compris les données que vous fournissez sur nos sites Web, lors de l’inscription à l’infolettre ou lors de l’achat d’un de nos produits ou services.

Nos sites Web ne s’adressent pas aux enfants. Future Electronics ne recueille, n’utilise, ne vend et ne communique pas sciemment de données sur les consommateurs de moins de 16 ans. Si nous apprenons que nous avons recueilli par inadvertance des renseignements personnels sur une personne de moins de 16 ans, nous les supprimerons de nos bases de données. Si un parent, un tuteur ou toute autre personne apprend que nous avons recueilli des renseignements personnels d’une personne de moins de 16 ans, merci de communiquer avec nous.

Il est important que vous lisiez la présente politique de protection des renseignements personnels en complément de tout autre avis/politique de confidentialité ou charte de traitement équitable lorsque nous recueillons ou traitons des données personnelles à votre sujet, afin que vous compreniez pleinement comment et pourquoi nous utilisons vos données. La présente politique de protection des renseignements personnels complète les autres politiques et avis, sans les remplacer.

1.2. Responsable du traitement des données personnelles

Future Electronics est l’entité responsable de vos données personnelles. Toute mention de Future Electronics (ou « nous » et « notre ») dans la présente politique désigne toutes les entreprises du groupe Future Electronics.

1.3. Responsables de la protection des données et représentant de l’UE

Future Electronics compte actuellement deux responsables de la protection des données (RPD) – un pour les zones hors Europe, Moyen-Orient et Afrique (EMEA), y compris l’Amérique du Nord, et un autre pour la région EMEA – ainsi qu’un représentant pour l’UE. Voici les coordonnées des RPD et du représentant de l’UE :

RPD des zones hors EMEA, y compris l’Amérique du Nord :

Adresse courriel : DPO@FutureElectronics.com
Adresse postale : Future Electronics 237, boulevard Hymus, Pointe-Claire (Québec) H9R 5C7, Canada

RPD de la zone EMEA :

Adresse courriel : DPOEMEA@FutureElectronics.com
Adresse postale : Future Electronics, Future House, The Glanty, Egham, Surrey TW20 9AH, United Kingdom

Représentant de l’UE :

Adresse courriel : EUREP@FutureElectronics.com
Adresse postale : Future Electronics, Bobrowiecka 8, Varsovie, 00-728 Poland

Veuillez communiquer avec le RDP de votre région ou votre représentant de l’UE si vous avez des questions au sujet de l’application de la présente politique ou si vous pensez qu’elle n’est pas ou n’a pas été respectée. Vous avez le droit, à tout moment, de faire un signalement auprès de votre autorité de contrôle nationale en matière de protection des données. Toutefois, avant de solliciter cette autorité, nous vous invitons à communiquer avec nous pour nous permettre de répondre à vos préoccupations.

1.4. Obligation de nous informer de tout changement

Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Si vos données personnelles venaient à changer, veuillez nous en informer.

1.5. Énoncés de confidentialité et contenu de tiers

Nos sites Web accueillent parfois des liens vers des sites Web, des modules d’extension et des applications de tierces parties. Le fait de cliquer sur ces liens ou d’établir ces connexions peut permettre à des tiers de recueillir ou de communiquer des données à votre sujet. Nous n’avons aucun contrôle sur les sites Web des tiers, de même que nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs énoncés de confidentialité. Nous vous encourageons à lire l’avis ou la politique de protection des renseignements personnels de chaque site Web sur lequel vous vous rendez.

  1. Les données que nous recueillons à votre sujet

Les données personnelles, ou renseignements personnels, désignent tout renseignement pouvant identifier une personne. Cela exclut les données dépourvues d’éléments permettant de révéler l’identité d’une personne (données anonymes).

Nous pouvons recueillir, utiliser, stocker et transférer différents types de données personnelles à votre sujet, que nous avons regroupées de la façon suivante :

  • Les données d’identité, qui comprennent le prénom, le nom de famille, le nom d’utilisateur ou tout identifiant semblable;
  • Les coordonnées, qui comprennent l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, l’adresse courriel et les numéros de téléphone;
  • Les données financières, qui comprennent les renseignements sur le compte bancaire et la carte de paiement;
  • Les données sur les transactions, qui comprennent des renseignements sur les paiements effectués ou reçus, ainsi que d’autres renseignements sur les produits et les services que vous avez achetés chez nous;
  • Les données techniques, qui comprennent l’adresse de protocole Internet (IP), vos données de connexion, le type et la version du navigateur, le fuseau horaire et la localisation, les types et versions de module d’extension du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme, ainsi que d’autres technologies présentes sur les appareils que vous utilisez pour accéder à nos sites Web;
  • Les données de profil, qui comprennent votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, les achats ou les commandes que vous avez effectués, vos centres d’intérêt, vos préférences, vos commentaires et vos réponses aux enquêtes;
  • Les données d’utilisation, qui comprennent des renseignements sur la façon dont vous utilisez nos sites Web, nos produits et nos services;
  • Les données de marketing et de communication, qui comprennent vos préférences en matière de réception de messages publicitaires de notre part et de la part de nos partenaires, ainsi que vos préférences en matière de communication.

Nous recueillons, utilisons et communiquons également des données agrégées, telles que des données statistiques ou démographiques, à des fins diverses. Les données agrégées peuvent provenir de vos données personnelles, mais ne sont pas considérées comme telles, car elles ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger les données d’utilisation (décrites ci-dessus) pour calculer le pourcentage d’utilisateurs qui accèdent à une rubrique particulière de notre site Web. Toutefois, si nous combinons des données agrégées à vos données personnelles de manière à pouvoir vous identifier directement ou indirectement, nous traitons alors ces données combinées comme des données personnelles, qui seront utilisées conformément à la présente politique de protection des renseignements personnels.

Sauf dans les cas décrits ci-dessous à la section 5.3, nous ne recueillons aucune catégorie particulière de données personnelles vous concernant, parfois appelées renseignements personnels de nature délicate, en vertu des lois applicables sur la protection des renseignements personnels. (Cela comprend des renseignements sur la race ou l’origine ethnique, les croyances religieuses ou philosophiques, la vie sexuelle, l’orientation sexuelle, les opinions politiques, l’appartenance à un syndicat et la santé, ainsi que des renseignements génétiques et biométriques). Nous ne recueillons pas non plus de renseignements sur les condamnations et les infractions criminelles.

  1. Si vous refusez de fournir vos données personnelles

Lorsque nous devons recueillir des données personnelles en vertu de la loi ou conformément aux termes d’un contrat que nous avons conclu avec vous et que vous refusez de les fournir, il se peut que nous ne puissions pas exécuter le contrat que nous avons conclu ou que nous tentons de conclure avec vous (p. ex. pour vous fournir des produits ou des services). Dans ce cas, nous pourrions être contraints d’annuler un produit ou un service que vous détenez auprès de nous, auquel cas nous vous en informerons en temps voulu.

  1. Comment vos données personnelles sont-elles recueillies?

Nous utilisons différentes méthodes pour recueillir des données auprès de vous et à votre sujet, notamment :

  • Les interactions directes. Vous pouvez nous fournir votre identité, vos coordonnées et vos données financières en remplissant des formulaires ou en communiquant avec nous par voie postale, téléphone, courriel ou de toute autre manière. Cela comprend, sans s’y limiter, les données personnelles que vous fournissez lorsque vous :
    • achetez nos produits ou services;
    • créez un compte sur nos sites Web;
    • vous abonnez à nos services ou nos publications;
    • demandez à recevoir des communications de marketing;
    • participez à un concours, à une promotion ou à un sondage;
    • nous transmettez des commentaires.
  • Les technologies ou interactions automatisées. Lorsque vous interagissez avec nos sites Web, nous pouvons recueillir automatiquement des données techniques sur votre équipement ainsi que sur vos actions et habitudes de navigation. Nous recueillons ces données personnelles à l’aide de témoins, de journaux de serveur et d’autres technologies du même type.
  • Les tiers ou les sources accessibles au public. Il se peut que nous recevions des données personnelles vous concernant de la part de tiers, notamment d’analystes prestataires.
  1. Comment utilisons-nous vos données personnelles?

5.1. Approche générale et lignes directrices

Nous utilisons vos données personnelles uniquement là où la loi nous y autorise. Le plus souvent, nous utilisons vos données personnelles dans les circonstances suivantes :

  • Lorsque nous devons exécuter le contrat que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec vous;
  • Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) et que vos intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts;
  • Lorsque nous devons nous conformer à une obligation juridique ou réglementaire.

En règle générale, les données personnelles recueillies peuvent être utilisées et communiquées uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies, sauf si le client y consent explicitement, que ce soit par écrit ou verbalement. Les données personnelles recueillies ne peuvent être transmises à des tiers sans le consentement du client.

5.2. Raisons pour lesquelles nous utilisons vos données personnelles

Le tableau ci-dessous décrit les différentes façons dont vos données personnelles peuvent être utilisées et, dans les administrations où cela est requis, les bases juridiques qui s’appliquent. Nous avons également précisé quels sont nos intérêts légitimes, le cas échéant.

Dans la présente politique, un intérêt légitime désigne l’intérêt de notre entreprise à exercer et à gérer ses activités afin de vous offrir le meilleur service ou produit ainsi qu’une expérience optimale et sécurisée. Nous nous assurons d’évaluer les répercussions possibles sur vous (positives comme négatives) ainsi que vos droits avant de traiter vos données personnelles dans le cadre de nos intérêts légitimes. Nous n’utilisons pas vos données personnelles lorsque les répercussions sur vous l’emportent sur nos intérêts (sauf si nous avons votre consentement ou si la loi nous y oblige ou nous le permet).

Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données personnelles pour plusieurs motifs juridiques, en fonction de la raison précise pour laquelle nous utilisons vos données. Veuillez communiquer avec nous si vous souhaitez connaître le motif juridique précis sur lequel nous nous appuyons pour traiter vos données personnelles lorsque plusieurs motifs sont indiqués dans le tableau ci-dessous.

OBJECTIF/ACTIVITÉ TYPE DE DONNÉES MOTIF JURIDIQUE DU TRAITEMENT, Y COMPRIS LES INTÉRÊTS LÉGITIMES
Pour vous inscrire en tant que nouveau client (a) Données d’identité
(b) Coordonnées
Exécution d’un contrat avec vous
Pour traiter et livrer votre commande, notamment :
(a) Gérer les paiements, les frais et les charges
(b) Percevoir et recouvrer les sommes qui nous sont dues
(a) Données d’identité
(b) Coordonnées
(c) Données financières
(d) Données sur les transactions
(e) Données de marketing et de communication
(a) Exécution d’un contrat avec vous
(b) Données nécessaires pour nos intérêts légitimes (pour recouvrer les dettes qui nous sont dues)
Pour gérer notre relation avec vous, notamment :
(a) Vous informer des changements apportés à nos modalités ou à notre politique de protection des renseignements personnels
(b) Vous demander de laisser un commentaire ou de répondre à une enquête
(a) Données d’identité
(b) Coordonnées
(c) Données de profil
(d) Données de marketing et communication
(a) Exécution d’un contrat avec vous
(b) Données nécessaires au respect d’une obligation juridique
(c) Données nécessaires pour nos intérêts légitimes (pour tenir nos dossiers à jour et analyser comment les clients utilisent nos produits et services)
Pour gérer et protéger nos activités et nos sites Web (y compris la résolution de problèmes, l’analyse des données, les tests, la maintenance des systèmes, le soutien, la production de rapports et l’hébergement des données) (a) Données d’identité
(b) Coordonnées
(c) Données techniques
(a) Données nécessaires pour nos intérêts légitimes (pour la gestion de notre activité, la fourniture de services administratifs et informatiques, la sécurité du réseau, la prévention de la fraude et dans le cadre d’une réorganisation ou d’une restructuration du groupe)
(b) Données nécessaires au respect d’une obligation juridique
Pour vous proposer du contenu et des publicités en lien avec vos intérêts sur le site Web et mesurer ou comprendre l’efficacité des publicités que nous diffusons (a) Données d’identité
(b) Coordonnées
(c) Données de profil
(d) Données d’utilisation
Données nécessaires pour nos intérêts légitimes (pour étudier comment les clients utilisent nos produits et services, pour les améliorer, pour développer notre activité et pour orienter notre stratégie marketing)
Pour analyser les données et améliorer nos sites Web, nos produits et services, nos stratégies marketing, nos relations avec la clientèle et l’expérience client (a) Données techniques
(b) Données d’utilisation
Données nécessaires pour nos intérêts légitimes (pour définir les profils de clients pour nos produits et services, garantir la mise à jour et la pertinence de nos sites Web, développer notre activité et orienter notre stratégie marketing)
Pour vous faire part de suggestions ou de recommandations au sujet de produits ou de services qui pourraient vous intéresser (a) Données d’identité
(b) Coordonnées
(c) Données techniques
(d) Données d’utilisation
(e) Données de profil
Données nécessaires pour nos intérêts légitimes (pour développer nos produits et services, ainsi que notre activité)
Pour examiner une candidature transmise depuis notre portail emploi (a) Données d’identité
(b) Coordonnées
(c) Profil LinkedIn
Données nécessaires pour nos intérêts légitimes (pour étudier votre candidature)

 

 

5.3. Collecte de renseignements pour les résidents de la Californie et de certains autres États américains

Les données personnelles que nous recueillons à votre sujet sont classées par catégorie, comme l’indique le tableau ci-dessous. Ces catégories sont définies par la loi californienne et représentent les catégories de données personnelles que nous recueillons à votre sujet. Les sources de collecte de ces données, les fins auxquelles nous les traitons et les modalités de communication à des tiers au cours des 12 derniers mois sont conformes à la façon dont nous traitons les autres données, comme le décrit la présente politique. Nous ne recueillons pas nécessairement toutes les données énumérées pour chaque catégorie, ni toutes les catégories de données pour chaque personne.

Au cours des 12 derniers mois, nous avons également communiqué des données appartenant à chacune des catégories suivantes à nos sociétés affiliées et à nos fournisseurs de services dans le cadre de nos activités. Nous pouvons être sollicités pour fournir des données aux autorités de réglementation, à nos vérificateurs ou à nos conseillers juridiques. Dans ce cas, nous communiquons vos données personnelles, s’il y a lieu.

Nous ne vendons pas vos données personnelles, de même que nous ne les communiquons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle, conformément aux définitions prévues par la loi californienne et d’autres lois américaines applicables.

Catégorie de données personnelles Source des données personnelles But du traitement
Identifiants personnels : nom, pseudonyme, adresse postale, identifiant personnel unique, identifiant en ligne, adresse de protocole Internet, adresse de courriel, nom de compte, numéro de sécurité sociale, numéro de permis de conduire, numéro de passeport ou autres identifiants semblables Nous recueillons des renseignements dans cette catégorie :
  • Directement auprès de vous
  • Auprès de nos prestataires
Pour vous fournir les biens ou les services que vous avez demandés;
Pour communiquer avec vous;
Pour vous fournir un service client et répondre à vos demandes de renseignements;
Pour soutenir nos activités de marketing;
Pour éviter les tentatives de fraude.
Renseignements à votre sujet
Renseignements à votre sujet : renseignements qui identifient, concernent ou décrivent une personne en particulier, ou qui peuvent lui être associés, y compris, sans s’y limiter : votre nom, votre signature, votre numéro de sécurité sociale, une description ou des caractéristiques physiques vous concernant, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre numéro de passeport, votre numéro de permis de conduire ou de carte délivrée par un État américain, votre numéro de police d’assurance, votre niveau d’études, votre emploi, vos antécédents professionnels, votre numéro de compte bancaire, votre numéro de carte de crédit, votre numéro de carte de débit ou tout autre renseignement financier, des renseignements médicaux vous concernant ou des renseignements concernant votre assurance-maladie.
Nous recueillons des renseignements dans cette catégorie :
  • Directement auprès de vous
  • Auprès de nos prestataires
Pour vous fournir les biens ou les services que vous avez demandés;
Pour communiquer avec vous;
Pour vous fournir un service client et répondre à vos demandes de renseignements;
Pour soutenir nos activités de marketing;
Pour éviter les tentatives de fraude.
Renseignements relatifs à l’activité sur Internet ou à d’autres réseaux en ligne :
historique de navigation, historique de recherche et renseignements sur l’interaction d’un consommateur avec un site Web, une application ou une publicité sur Internet.
Nous recueillons des renseignements dans cette catégorie directement auprès de vous. Pour éviter les tentatives de fraude;
Pour soutenir nos activités de marketing.
Renseignements audio, électroniques, visuels, thermiques, olfactifs ou similaires. Nous recueillons des renseignements dans cette catégorie :
  • Directement auprès de vous lorsque vous nous appelez.
Pour vous fournir les biens ou les services que vous avez demandés;
Pour communiquer avec vous;
Pour vous fournir un service client et répondre à vos demandes de renseignements;
Pour soutenir nos activités de marketing;
Pour éviter les tentatives de fraude.

 

En plus des catégories de renseignements personnels énoncées ci-dessus, nous recueillons également les catégories de renseignements personnels de nature délicate suivantes :

Catégorie de données personnelles Source des données personnelles But du traitement
Identifiants de connexion, numéro de compte financier, de carte de débit ou de crédit combiné à tout code de sécurité ou d’accès, mot de passe ou identifiants permettant l’accès à un compte. Nous recueillons des renseignements dans cette catégorie :
  • Directement auprès de vous
Pour traiter vos paiements.

 

5.4. Marketing

Nous nous engageons à vous offrir des options concernant l’utilisation de vos données personnelles, notamment en ce qui concerne le marketing et la publicité.

5.5. Offres promotionnelles de notre part

Nous pouvons utiliser vos données d’identité, vos coordonnées, ainsi que vos données techniques, d’utilisation et de profil pour déterminer ce que vous aimeriez, ce dont vous avez besoin ou ce qui pourrait vous intéresser. C’est de cette manière que nous sélectionnons les produits, services et offres qui pourraient vous intéresser (ce qu’on appelle du marketing).

Vous recevez des communications de marketing de notre part si vous nous avez demandé des renseignements, si vous avez acheté des produits ou des services chez nous ou si vous nous avez fourni vos renseignements lorsque vous vous êtes inscrit à un concours ou à une promotion, et que vous avez expressément choisi, dans l’un ou l’autre de ces cas, de recevoir des communications de marketing.

5.6. Communications de marketing envoyées par des tiers

Nous vous demandons explicitement votre consentement avant de communiquer vos données personnelles avec toute entreprise extérieure au groupe Future Electronics à des fins de marketing.

5.7. Désinscription

Vous pouvez à tout moment nous demander, ou demander à un tiers, d’arrêter l’envoi de messages marketing par courriel en utilisant l’option « Se désabonner » située au bas de chaque message. Si vous choisissez de vous désabonner de ces messages marketing, cela n’aura aucune incidence sur les données personnelles que vous nous avez fournies à l’occasion d’un achat de produit ou de service, d’une inscription à une garantie, d’une expérience relative à un produit ou à un service ou d’autres transactions.

5.8. Témoins

Nous cherchons régulièrement à maintenir l’intégrité de notre site Web et à y apporter des améliorations. Pour ce faire, nous recueillons et analysons certains renseignements sur la façon dont les internautes naviguent sur notre site Web, le but étant également de vous montrer des publicités susceptibles de vous intéresser.

Lorsque vous êtes en ligne, votre ordinateur enregistre des fichiers appelés « témoins ». Les témoins sont de petits fichiers d’information que notre serveur dépose sur le disque dur de votre ordinateur pour vous permettre d’interagir plus facilement avec le site Web et nous fournir des renseignements importants sur la façon dont vous naviguez sur le site. De nombreux navigateurs sont automatiquement configurés pour accepter les témoins. Ces petits fichiers contrôlent également la façon dont notre site Web s’affiche et fonctionne. Les témoins n’endommagent pas votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Ils servent à rendre notre site Web plus facile à utiliser, plus efficace et plus sûr, tout en soutenant nos actions marketing.

Lorsque vous visitez notre site Web, les témoins recueillent des renseignements techniques sur la page et les services que vous utilisez et sur la façon dont vous les utilisez. Cela peut comprendre des renseignements concernant votre appareil, votre navigation sur le site et d’autres préférences techniques et de navigation, comme votre emplacement et la façon dont vous êtes arrivé sur le site. Nous recueillons uniquement des témoins non essentiels si vous y consentez. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en accédant à notre gestionnaire de témoins, accessible depuis une icône située dans le coin inférieur gauche de votre navigateur.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser tous les témoins, ou seulement certains, ou pour être averti lorsque des sites Web installent ou consultent des témoins. Si vous désactivez ou refusez les témoins, certaines sections de nos sites Web pourraient être inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement. N’hésitez pas non plus à consulter les politiques concernant les témoins qu’il nous arrive de mettre à jour de temps à autre (disponibles sur nos sites Web).

5.9. Système de désabonnement universel

Nous reconnaissons votre droit d’utiliser un système de désabonnement universel pour vous opposer à la publicité ciblée ou à la vente de vos données personnelles au moyen de témoins ou d’autres technologies similaires. En cas de conflit entre une demande de désabonnement reçue par un système de désabonnement universel et vos paramètres de confidentialité actuels, nous respecterons votre préférence de désabonnement et vous aviserons du conflit. L’avis envoyé vous donnera la possibilité de confirmer soit les paramètres de confidentialité, soit votre participation au programme.

Vous pouvez également modifier vos préférences en matière de témoins à tout moment en accédant à notre gestionnaire de témoins, accessible depuis une icône située dans le coin inférieur gauche de votre navigateur.

6.0. Changement de finalité

Nous n’utiliserons vos données personnelles qu’aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies, sauf si nous jugeons raisonnablement nécessaire de les utiliser pour une autre raison, à condition que cette raison soit compatible avec la finalité initiale. Si vous souhaitez comprendre comment le traitement pour cette nouvelle finalité est compatible avec l’objectif initial, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Si nous devons utiliser vos données personnelles pour toute autre finalité, nous vous en informerons et nous vous expliquerons le motif juridique qui nous permet de le faire.

Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données personnelles à votre insu ou sans votre consentement, conformément aux règles ci-dessus, lorsque la loi l’exige ou le permet.

  1. Communication de vos données personnelles

Nous pourrions être amenés à communiquer vos données personnelles avec les parties énumérées ci-dessous aux fins énoncées dans les tableaux de la section 5.2 ci-dessus.

  • Parties internes, notamment d’autres sociétés du groupe Future Electronics;
  • Parties externes, notamment les prestataires agissant en qualité de sous-traitants qui fournissent des services administratifs et informatiques à Future Electronics, les conseillers professionnels agissant en tant que sous-traitants ou coresponsables du traitement des données, comme les avocats, les banquiers, les vérificateurs et les assureurs offrant des services de conseil, des services bancaires, juridiques, d’assurance et de comptabilité, ainsi que les organismes de réglementation et les autorités qui exigent la déclaration des activités de traitement dans certaines circonstances;
  • Tiers à qui nous pouvons choisir de vendre, de transférer ou de fusionner des parties de notre entreprise ou de nos actifs. Il se peut également que nous cherchions à acquérir d’autres entreprises ou à fusionner avec elles. En cas de changement au sein de notre entreprise, les nouveaux propriétaires pourraient utiliser vos données personnelles de la même manière que ce qui est indiqué dans la présente politique de protection des renseignements personnels;
  • Nos partenaires de marketing et de publicité;
  • D’autres parties, avec votre consentement.

Nous pouvons également communiquer vos données personnelles :

  • Pour nous conformer à toute ordonnance judiciaire, loi ou procédure juridique, y compris pour répondre à une demande du gouvernement ou d’un organisme de réglementation;
  • Pour faire respecter ou appliquer nos conditions d’utilisation et autres accords, y compris à des fins de facturation et de recouvrement;
  • Si nous estimons que communiquer vos renseignements personnels est nécessaire ou approprié pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de nos clients ou de toute autre personne. (Cela comprend l’échange de renseignements avec d’autres entreprises et organismes dans le but de prévenir la fraude et de réduire les risques d’insolvabilité.)

Nous exigeons que tous les tiers respectent la sécurité de vos données personnelles et les traitent conformément à la loi. Nous n’autorisons pas nos prestataires de services tiers à utiliser vos données personnelles à leurs propres fins et nous leur permettons uniquement de traiter vos données personnelles à des fins précises, conformément à nos instructions.

  1. Transferts à l’international

8.1. Transfert de données à l’étranger

Nous communiquons vos données personnelles aux entités du groupe Future Electronics. Cela signifie que vos données sont transférées à l’extérieur du Canada et de l’Espace économique européen (EEE). Nous nous assurons que vos données personnelles sont protégées en exigeant que toutes les entreprises de notre groupe suivent les mêmes règles lors du traitement de vos données personnelles. Lorsque la loi l’exige, nous officialisons ces transferts au moyen de règlements internes.

Bon nombre de nos tiers externes sont situés hors du Canada et de l’EEE, ce qui sous-entend que le traitement de vos données personnelles nécessite un transfert de données hors du Canada et de l’EEE. Dans ce cas, nous mettons tout en œuvre pour garantir un niveau de protection similaire pour vos données personnelles et, à cet effet, nous prenons les mesures suivantes :

  • Lorsque nous faisons appel à certains prestataires de services, nous pouvons utiliser des clauses contractuelles ou des contrats particuliers approuvés par la Commission européenne, qui garantissent à vos données personnelles la même protection qu’au Canada et en Europe;
  • Lorsque nous faisons appel à des prestataires basés aux États-Unis, nous pouvons leur transférer des données s’ils font partie du Data Privacy Framework, qui leur impose de fournir une protection similaire aux données personnelles échangées entre l’Europe et les États-Unis.

Merci de communiquer avec nous si vous souhaitez obtenir des renseignements sur le transfert de vos données personnelles en dehors du Canada et de l’EEE.

8.2. Transmission transfrontalière de renseignements personnels depuis la Chine

Afin de faciliter les transactions de commerce électronique transfrontalières, le soutien technique et la maintenance des équipements ou des systèmes, de garantir la sécurité de l’information et de gérer nos opérations, nous pouvons fournir certains renseignements personnels que nous détenons aux filiales de Future Electronics situées hors de Chine, ou permettre aux filiales de Future Electronics situées hors de Chine d’accéder aux renseignements personnels stockés en Chine. Nous respectons les lois applicables et veillons à ce que vos renseignements personnels en dehors de la Chine soient protégés conformément aux exigences applicables en Chine, au moyen d’accords contractuels, de politiques internes et de normes.

Merci de communiquer avec nous si vous souhaitez obtenir des renseignements sur le transfert de vos données personnelles en dehors de la Chine.

  1. Sécurité des données

Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité appropriées et raisonnables pour prévenir la perte accidentelle de vos données personnelles, ainsi que leur utilisation, accès, modification ou divulgation non autorisés, sans toutefois pouvoir garantir une sécurité pleine et totale. En outre, l’accès à vos données personnelles est limité aux employés, agents, prestataires et autres tiers ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs activités professionnelles. Ces personnes traitent vos données personnelles conformément à nos instructions strictes et sont soumises à un devoir de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute atteinte présumée à la protection des renseignements personnels, et nous vous aviserons, ainsi que tout organisme de réglementation compétent, en cas de violation lorsque la loi l’exige.

  1. Combien de temps allez-vous utiliser mes données personnelles?

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été recueillies, y compris pour satisfaire à toute exigence juridique, comptable ou déclarative.

Pour déterminer la période de conservation appropriée des données personnelles, nous prenons en compte la quantité, la nature et le caractère délicat des données personnelles, le risque de préjudice en cas d’utilisation ou de divulgation non autorisée de vos données personnelles, les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et si nous pouvons atteindre ces finalités par d’autres moyens, ainsi que les exigences juridiques applicables.

Vous pouvez communiquer avec nous pour obtenir plus d’information sur les périodes de conservation de vos données personnelles.

Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de supprimer vos données. Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos données personnelles (afin qu’elles ne puissent plus être associées à vous) à des fins de recherche ou de statistique, auquel cas nous utiliserons ces renseignements indéfiniment sans vous en aviser ultérieurement.

  1. Vos droits juridiques

Dans certaines circonstances, vous disposez de droits en vertu des lois sur la protection des renseignements personnels. Parmi ces droits :

  • Le droit d’être informé sur la collecte et l’utilisation des données personnelles. Vous avez le droit de connaître et de demander des renseignements sur les catégories et les éléments précis de données personnelles que nous avons recueillies à votre sujet au cours des 12 derniers mois, ainsi que sur les catégories de sources à partir desquelles ces renseignements ont été recueillis, la finalité de cette collecte et les catégories de tierces parties, ou de tierces parties précises, selon votre administration, auxquelles nous communiquons ces renseignements. Vous avez également le droit de savoir si nous avons vendu ou communiqué vos renseignements personnels.
  • Le droit d’accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet. Vous avez le droit de demander l’accès aux catégories et aux éléments précis de vos données personnelles que nous avons recueillies au cours des 12 derniers mois.
  • Le droit de rectification si des données personnelles que nous détenons à votre sujet sont inexactes ou incomplètes. Vous avez le droit de demander la correction de tout renseignement inexact que nous détenons à votre sujet. Il se peut que nous ne soyons pas en mesure de répondre favorablement à votre demande si nous croyons qu’elle est contraire à la loi ou à une exigence juridique, ou compromettrait l’exactitude des renseignements. Les renseignements conservés uniquement à des fins de sauvegarde des données sont généralement exclus.
  • Le droit à l’oubli, c’est-à-dire le droit de nous demander de supprimer toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Vous avez le droit de demander la suppression totale de vos renseignements personnels, sous réserve de certaines exceptions.
  • Le droit de restreindre (ou d’empêcher) le traitement de vos données personnelles. Selon votre administration, dans la mesure où nous traitons ou communiquons vos renseignements personnels de nature délicate, vous pourriez avoir le droit de restreindre notre utilisation de ces renseignements.
  • Le droit à la portabilité des données (obtenir une copie de vos données personnelles pour les réutiliser auprès d’un autre service ou organisme). Vous pouvez demander à obtenir vos renseignements personnels dans un format lisible et, dans la mesure du possible sur le plan technique, facilement exploitable, pour vous permettre de transmettre ces renseignements à une autre entité.
  • Le droit de consentir au traitement des renseignements personnels de nature délicate. Selon votre administration, dans la mesure où nous traitons vos renseignements personnels de nature délicate, nous pourrions être tenus d’obtenir votre consentement avant de les traiter et vous pourriez avoir le droit de limiter l’utilisation ou la communication de ces renseignements.
  • Le droit de s’opposer à ce que nous utilisions vos données personnelles à des fins particulières. Selon votre administration, vous avez le droit de vous opposer à la vente ou à la communication de vos renseignements personnels. Selon votre administration, dans la mesure où nous communiquons des renseignements personnels à des fins de publicité ciblée ou de publicité comportementale intercontextuelle, vous avez le droit de vous y opposer. Selon votre administration, dans la mesure où nous pratiquons le profilage ou la prise de décisions automatisées, vous avez le droit de vous y opposer.
  • Les droits de s’opposer à la prise de décisions automatisées et au profilage. Selon votre administration, dans la mesure où nous pratiquons le profilage ou la prise de décisions automatisées, vous avez le droit de vous y opposer. Selon votre administration, dans la mesure où nous pratiquons le profilage ou la prise de décisions automatisées, vous avez le droit de vous y opposer.
  • Le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de ce consentement.
  • Le droit de connaître et de remettre en question les décisions prises sur la base du profilage. Selon votre administration, et si vos données personnelles ont subi un traitement de profilage dans le but de prendre des décisions qui produisent des effets juridiques ou tout aussi importants vous concernant, vous pourriez avoir le droit de contester le résultat de ce profilage, le droit d’être informé des raisons pour lesquelles le profilage a conduit à cette décision, et, dans la mesure du possible, le droit de savoir quelles mesures vous auriez pu entreprendre pour obtenir une décision différente, ainsi que celles que vous pourriez entreprendre pour obtenir une décision différente. Vous avez également le droit d’examiner les données personnelles utilisées dans la décision de profilage.
  • Le droit de corriger vos données et de réévaluer la décision relative au profilage. Selon votre administration, si une décision fondée sur le profilage a été prise sur la base de données personnelles inexactes, en tenant compte de la nature des données personnelles et de l’objet du traitement, vous pourriez avoir le droit de faire corriger les données et de demander la réévaluation de la décision de profilage sur la base des données corrigées.
  • Le droit à la non-discrimination. Vous avez le droit de ne pas faire l’objet de discrimination pour avoir exercé l’un ou l’autre des droits susmentionnés.

Aucune discrimination ne sera pratiquée contre vous si vous choisissez d’exercer l’un ou l’autre de ces droits.

Les données conservées exclusivement à des fins de sauvegarde sont généralement exclues de ces droits, tant qu’elles ne sont pas restaurées dans un système actif, consultées à nouveau ou utilisées dans le cadre d’une vente, d’une divulgation ou à des fins commerciales. Ces droits ne s’appliquent pas non plus aux données pseudonymisées, si les renseignements nécessaires à l’identification d’une personne sont conservés séparément et font l’objet de contrôles qui empêchent l’accès aux renseignements. Les données pseudonymisées sont des données personnelles qui ne peuvent plus permettre d’identifier une personne en particulier sans l’utilisation de renseignements supplémentaires, à condition que ces renseignements supplémentaires soient conservés séparément et fassent l’objet de mesures garantissant qu’aucune donnée personnelle ne puisse permettre de remonter jusqu’à la personne en question.

De plus, la loi californienne permet aux résidents de Californie de demander à une entreprise avec laquelle ils entretiennent une relation commerciale établie certains renseignements sur les types de données personnelles communiquées à des tiers à des fins de marketing, ainsi que les noms et adresses de ces tiers à qui les renseignements ont été communiqués au cours de l’année civile précédente.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés, veuillez communiquer avec nous.

  1. Exercice de vos droits

Si vous souhaitez exercer l’un des droits en matière de protection des renseignements personnels mentionnés ci-dessus, veuillez envoyer un courriel au RPD de votre région.

Vous pouvez également mandater un représentant autorisé pour soumettre une demande en votre nom. Si vous soumettez une demande par l’intermédiaire d’un représentant autorisé, celui-ci doit nous fournir une autorisation écrite signée de votre part indiquant qu’il est habilité à agir en votre nom.

Votre représentant autorisé peut également fournir une preuve attestant qu’il détient une procuration ou qu’il agit en tant que curateur en votre nom. Nous pouvons également effectuer une vérification d’identité en communiquant directement avec vous afin que vous puissiez confirmer que vous avez accordé au représentant l’autorisation de soumettre la demande en votre nom.

Il se peut que nous ne puissions pas donner suite à votre demande, auquel cas nous vous en aviserons. Par exemple, si vous demandez la suppression de vos données, nous pourrions être tenus d’en conserver certaines pour nous conformer à nos obligations juridiques ou pour d’autres fins autorisées. Selon votre administration, vous pourriez avoir le droit d’interjeter appel de cette décision ou de communiquer avec votre procureur général si vous avez des préoccupations au sujet du résultat de l’appel.

Selon votre administration, nous pourrions conserver vos demandes de droits pendant au moins deux ans. Ces renseignements ne seront utilisés que dans le cadre de l’examen des processus de conformité et ne seront communiqués qu’en cas de nécessité, pour se conformer à une obligation juridique.

  1. Frais administratifs

Veuillez noter que, selon votre administration, nous ne sommes tenus de répondre, sans frais, aux demandes de renseignements personnels d’un même consommateur que deux fois par période de 12 mois. Selon votre administration, une fois ce nombre de demandes dépassé, nous sommes en droit de facturer des frais raisonnables pour traiter votre demande. De plus, conformément à la législation sur la protection des renseignements personnels applicable dans votre administration, et pour protéger vos renseignements personnels, nous pourrions être limités quant aux renseignements personnels que nous pouvons communiquer. 

  1. Renseignements nécessaires pour accéder à une demande

Nous pourrions avoir besoin de vous demander certains renseignements pour nous aider à confirmer votre identité et garantir votre droit d’accès à vos données personnelles (ou pour exercer vos autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à s’assurer que vos données personnelles sont communiquées à la bonne personne. Nous pourrions également communiquer avec vous pour vous demander des renseignements supplémentaires relativement à votre demande afin d’accélérer notre délai de réponse.

  1. Délai de réponse

Selon les administrations, nous avons entre 45 et 90 jours pour répondre à votre demande. Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Il arrive cependant que cela prenne plus d’un mois si votre demande est particulièrement complexe, auquel cas nous vous en informerons.

  1. Pour nous joindre

Si vous avez des questions au sujet de la présente politique de protection des renseignements personnels, veuillez nous écrire depuis notre site Web.

Dernière mise à jour : 4 décembre 2024